LE BREVET DÉLIVRÉ
PAR UN OU PLUSIEURS ÉTATS, EST UN TITRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
POUR PROTÉGER UNE INNOVATION TECHNIQUE

Le brevet

Il permet à son titulaire d'interdire à tout tiers d'exploiter l'invention protégée par le brevet sans son autorisation et, le cas échéant, de poursuivre les contrefacteurs.

Il garantit donc la jouissance des résultats de sa recherche et ses investissements.

Sous forme de licence, le brevet permet d'assurer des revenus supplémentaires pour une entreprise.

Le brevet est un actif au niveau comptable et permet de bénéficier dans certaines conditions de réductions d'impôts ou de crédit d'impôt (crédit d'impôt recherche). Il permet une capitalisation des progrès réalisés par l'entreprise.

Un portefeuille de brevet conserve la mémoire et le savoir faire d'une entreprise indépendamment de possibles mouvements de personnels. Il témoigne d'un processus suivi et coordonné de la recherche et du développement, et place l'entreprise comme un partenaire fiable et sérieux vis-à-vis de ses clients. Il démontre la capacité d'innovation et de progression d'une entreprise.

Le brevet peut être déposé pour n'importe quel État (par exemple pour la France, l'Europe, les États-Unis, comme demande international) en fonction des intérêts économiques et stratégiques d'une entreprise. Il permet de préparer un nouveau marché et de défendre les marchés acquis.

Pour obtenir un brevets, l'invention doit être nouvelle, inventive et susceptible d'application industrielle.